Mentions légales & CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

PRÉAMBULE Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par Maman Organisation, auto-entreprise dont le siège est situé au 239 avenue d’Argenteuil 92270 Bois-Colombes, immatriculée sous le numéro SIRET 53792624800023 (ci-après « l’Éditeur »).

Définitions :

« Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.mamanorganisation.com

« Utilisateur » : toute personne naviguant sur le Site ou utilisant ses services.

« Membre » : toute personne ayant souscrit à un produit ou service proposé par Maman Organisation (accès à un espace membre, achat de formation, participation à un challenge ou à un événement, etc.).

« Plateforme externe » : espace privé sécurisé, accessible uniquement via identifiant et mot de passe fournis à l’Utilisateur après inscription ou achat, permettant l’accès à certains contenus ou services réservés.

—

ARTICLE 1 – OBJET DES CGU

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site et des services proposés par l’Éditeur. Toute navigation sur le Site, toute utilisation de ses services et toute commande de produits ou services implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU.

—

ARTICLE 2 – ACCÈS AUX SERVICES

L’Éditeur met à disposition des Utilisateurs, via son Site :

Des produits numériques (formations, vidéos, guides pratiques, challenges, ebooks, etc.) donnant lieu à la création d’un espace membre personnel avec identifiant et mot de passe ;

Des services en ligne ou en présentiel (ateliers, challenges, événements) ;

Des produits physiques (goodies, carnets, supports imprimés).

L’accès à ces services est subordonné à l’achat du produit concerné et à la création d’un compte personnel avec identifiant et mot de passe. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou suspecte des accès pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis de l’accès au contenu, sans possibilité de remboursement.

Le Site est accessible 24 h/24, 7 j/7, sous réserve d’interruptions pour maintenance ou cas de force majeure. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption temporaire ou définitive de service.

—

ARTICLE 3 – MENTIONS LÉGALES

Le site www.mamanorganisation.com est édité par Maman Organisation, auto-entreprise, SIRET 53792624800023. Directrice de la publication : Fatiha A. Hébergeur : o2switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. Contact : [email protected]

—

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le Site ou les plateformes externes (textes, vidéos, visuels, audios, logos, outils, programmes, modules, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur.

Toute reproduction, représentation, diffusion, utilisation, adaptation – même partielle – sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. L’achat d’un produit ou l’abonnement à un service n’emporte aucun droit de propriété sur les contenus concernés, qui restent strictement réservés à un usage personnel, non commercial et non transmissible.

—

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne saurait en garantir l’exhaustivité. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus disponibles sur le Site. L’Utilisateur s’engage à garder ses identifiants confidentiels et à signaler toute utilisation non autorisée.

—

ARTICLE 6 – LIENS EXTERNES

Des liens hypertextes vers d’autres sites peuvent être présents. L’Éditeur ne contrôle pas leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

—

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Le Site collecte des données à caractère personnel nécessaires à la fourniture des services. Ces données sont traitées conformément à la législation en vigueur (RGPD). L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression qu’il peut exercer en contactant : [email protected]

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Pour en savoir plus, consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

—

ARTICLE 8 – CONTENUS UTILISATEURS ET INTERACTIONS

Les Utilisateurs peuvent publier certains contenus dans des espaces communautaires. L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie et s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers. En publiant un contenu, l’Utilisateur cède à l’Éditeur un droit non exclusif, gratuit et mondial d’exploitation pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur.

—

ARTICLE 9 – NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une des stipulations des présentes est déclarée nulle ou inapplicable, les autres demeureront valables.

—

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu amiablement, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

—

ARTICLE 11 – ACCEPTATION

L’utilisation du Site, l’inscription à un service ou l’achat d’un produit vaut acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.

—

Mise à jour : 6 septembre 2025 Copyright © Maman Organisation

—

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – Maman Organisation

Éditeur : Maman Organisation, auto-entreprise, dont le siège social est situé au 239 avenue d’Argenteuil – 92270 Bois-Colombes, immatriculée sous le numéro SIRET 53792624800023 (ci-après « l’Éditeur »). Site : www.mamanorganisation.com Directrice de la publication : Fatiha A. Hébergeur : o2switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France Contact : [email protected]

ARTICLE 1 – OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’Éditeur et des clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente des produits et services proposés sur le site www.mamanorganisation.com, incluant notamment : • Formations en ligne et challenges e-learning ; • Accès à des plateformes ou espaces membres privés ; • Ateliers en présentiel ou en ligne ;

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET SERVICES • Produits numériques : formations, vidéos, guides pratiques, ebooks, templates et challenges. • Services : ateliers, événements, accompagnements personnalisés. • Produits physiques : supports imprimés, carnets, goodies. Accès aux produits/services : • L’accès aux produits numériques et aux services en ligne nécessite la création d’un compte personnel avec identifiant et mot de passe. • Tout accès frauduleux ou utilisation abusive pourra entraîner la suspension immédiate, sans remboursement.

ARTICLE 3 – COMMANDE • La commande est validée lorsque le Client clique sur le bouton de confirmation après avoir rempli toutes les informations nécessaires et accepté les CGV. • L’Éditeur enverra une confirmation de commande par email.

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). • Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. • L’Éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits/services commandés restent au prix indiqué lors de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION • Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit ou de l’accès au service pour exercer son droit de rétractation, sans justification. • Pour les produits numériques téléchargeables ou les services dont l’exécution a commencé avec accord préalable du Client, le droit de rétractation ne s’applique pas.

ARTICLE 6 – LIVRAISON • Les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement. • Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ • L’Éditeur s’engage à fournir des contenus conformes et actualisés, mais ne saurait garantir l’exactitude totale des informations. • Le Client est responsable de l’utilisation des contenus et services. • L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou services.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE • Tous les contenus présents sur le site ou les plateformes externes (textes, vidéos, visuels, audios, modules, logos) sont la propriété exclusive de l’Éditeur. • Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite. • L’achat d’un produit ou abonnement à un service n’emporte aucun droit de propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES • Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’accès aux services. • Elles sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de Confidentialité. • Le Client peut exercer ses droits d’accès, rectification, opposition et suppression en contactant [email protected]

ARTICLE 10 – COOKIES • Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. • L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies, et paramétrer son navigateur en conséquence.

ARTICLE 11 – RÉSOLUTION DES LITIGES • Les CGV sont régies par le droit français. • En cas de litige non résolu amiablement, compétence exclusive des tribunaux de la Cour d’appel de Paris.

ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CGV • L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. • Les Clients seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur le site.

Mise à jour : 6 septembre 2025 Copyright © Maman Organisation

Conditions Générales de Vente – MAMAN ORGANISATION

Article 1 – Définitions Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification suivante : • Client : la personne physique ou morale qui achète un produit, service ou s’abonne aux offres de MAMAN ORGANISATION via le site https://mamanorganisation.com. • Commande : l’achat d’un produit physique ou numérique, ou la souscription à un abonnement. • Abonnement : souscription à un service récurrent (mensuel ou annuel) permettant l’accès à des contenus, accompagnements ou programmes exclusifs. • Livraison : remise effective du produit ou service au Client, physique ou numérique. • Produits : désigne l’ensemble des produits et services proposés par MAMAN ORGANISATION. • Parties : désigne le Client et MAMAN ORGANISATION.

Article 2 – Objet Les présentes CGV régissent la vente des produits, services et abonnements proposés par MAMAN ORGANISATION. Elles encadrent la commande, le paiement, la livraison et les conditions de rétractation.

Article 3 – Acceptation des CGV En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Le Client doit les lire, comprendre et accepter avant toute commande. La dernière version des CGV est toujours celle applicable à la commande.

Article 4 – Commande et inscription 4.1 Inscription Pour passer commande, le Client doit créer un compte sur le site en fournissant des informations exactes et à jour : nom, email, mot de passe. L’inscription peut être gratuite ou payante selon l’offre choisie. 4.2 Identifiants Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est présumée être effectuée par lui. 4.3 Désinscription Le Client peut fermer son compte à tout moment. Les commandes ou abonnements en cours ne donnent pas droit à remboursement sauf dispositions contraires prévues.

Article 5 – Commandes 5.1 Caractéristiques des Produits Tous les produits et services sont décrits clairement sur le site (description, prix, format, conseils). Le Client doit vérifier l’adéquation avant commande. 5.2 Procédure de Commande Sélection du produit → ajout au panier → validation du panier → paiement. Une confirmation est envoyée par email. 5.3 Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont en sus pour les produits physiques. 5.4 Disponibilité En cas d’indisponibilité, le Client est informé et peut annuler la commande avec remboursement sous 14 jours.

Article 6 – Avis en ligne Les Clients peuvent laisser un avis dans les 2 jours suivant la réception. Les avis sont publiés de manière transparente. Les contenus injurieux ou non conformes peuvent être retirés.

Article 7 – Droit de rétractation 7.1 Principe Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour les produits physiques, sauf exceptions légales. Les frais de retour sont à la charge du Client. 7.2 Exceptions Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques après accès immédiat au contenu ou aux services pleinement exécutés.

Article 8 – Paiement Le paiement s’effectue via Stripe ou Paypal par carte bancaire ou compte Paypal. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation.

Article 9 – Preuve et archivage Les contrats et factures sont conservés 10 ans conformément à la loi.

Article 10 – Transfert de propriété Les produits physiques restent la propriété de MAMAN ORGANISATION jusqu’au paiement complet.

Article 11 – Livraison 11.1 Zones Produits numériques et services disponibles à l’international. 11.2 Délais et frais

Les délais et frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

Article 12 – Responsabilité

La responsabilité de MAMAN ORGANISATION est limitée à la commande passée. Elle ne peut garantir des résultats spécifiques liés à l’utilisation des services ou contenus.

Article 13 – Force majeure

MAMAN ORGANISATION ne peut être tenue responsable en cas de force majeure.

Article 14 – Données personnelles

Les données sont collectées pour la gestion des commandes. Le Client peut consulter la politique de confidentialité, juste au-dessus.

Article 15 – Réclamations

Pour toute réclamation : [email protected]

Article 16 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés. Toute reproduction ou lien nécessite autorisation écrite préalable.

Article 17 – Validité

Si une clause est invalidée, les autres restent valables.

Article 18 – Modification des CGV

MAMAN ORGANISATION peut modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliquent aux commandes futures uniquement.

Article 19 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les litiges sont soumis au tribunal de Paris ou via médiation (CNPM).

Mise à jour : 6 septembre 2025

Copyright © Maman Organisation